Les différents permis d’entreprise

Les différents permis d'entreprise

Monter une nouvelle entreprise ou encore exercer certaines catégories d’activité au sein d’une entreprise exige parfois des permis spécifiques. Il en est de même de l’utilisation de véhicules d’entreprise ou de service.

Permis d’entreprise, licence ou enregistrement ?

La création d’une nouvelle entreprise est régie par la loi. C’est pour cela qu’il importe d’abord de s’informer de la procédure d’enregistrement auprès des autorités compétentes, telles que la Municipalité de la localité dans laquelle vous envisagez de monter votre propre entreprise. En attendant, sachez qu’il vous faudra d’abord être titulaire d’une licence municipale, délivrée par le bureau de la municipalité. Une telle licence, qui constitue d’ores et déjà de permis d’entreprise, vous permettra d’exercer toute activité commerciale générant des revenus et un chiffre d’affaires. De même, cet enregistrement auprès de la municipalité permet à celle-ci de s’assurer que votre entreprise se conforme bien aux règlements de zonage.

Permis environnemental et de zonage parmi les permis spécifiques

Lorsque les activités de votre entreprise agissent sur l’environnement ou représentent des risques néfastes à l’entourage et à l’environnement immédiat, votre entreprise devra se faire délivrer, par les autorités fédérales, un permis environnemental. En revanche, le permis de zonage, qui est délivré par la municipalité, concerne toute nouvelle construction d’immeuble destinée à une entreprise. De même, d’autres permis sont requis pour les affichages et les voies d’accès. À noter que toute entreprise enregistrée est assujettie aux taxes, impôts et redevances inhérents à ses activités.

Tous les permis de conduire pour une entreprise

Un permis de conduire est exigé à tout automobiliste. Toutefois, si votre entreprise dispose de voitures de fonction et d’un parc automobile incluant différents types de véhicules, il vous faudra vous faire délivrer des permis spécifiques à toutes les catégories de véhicules de votre parc. Ainsi, outre tous les permis de conduire classiques, votre entreprise devra formuler une demande de permis de conduire sécurisé en échange des permis format papier. Ce document est uniforme à tous les pays de l’Union Européenne. De même, il vous faudra disposer de Brevet de sécurité routière pour pouvoir circuler avec des 2 roues ou 3 roues et dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50cc. Les entreprises utilisant ces genres de locomotion sont tenues de se faire délivrer ce Brevet.

Bien sur il existe encore un autre genre de permis pour les entreprises, comme les permis cariste qui vont pouvoir donner l’autorisation aux employés de se servir de transpalette ou autre engins.

Pour mieux connaître tous les permis d’entreprise indispensables à vos activités, vous devriez vous informer auprès d’un professionnel qualifié que vous trouverez dans l’annuaire du site.

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