Les obligations des véhicules d’entreprises

Les obligations des véhicules d'entreprise

Bon nombre d’entreprises utilisent des véhicules pour les déplacements des employés et pour les besoins du service. Leur parc automobile est généralement équipé non seulement de voitures, mais également de 2 ou 3 roues. Des obligations incombent à ces entreprises.

Définition de véhicules d’entreprises

Les véhicules d’entreprises sont généralement appelés véhicules de société ou de service et dont les propriétaires ou dirigeants d’entreprise mettent à la disposition de leurs employés et collaborateurs pour exercer leurs tâches quotidiennes et pour les services de l’entreprise, telles que livraisons, chargements, achats et emplettes pour la société, courses diverses ayant trait aux activités professionnelles… Contrairement aux véhicules de fonction, les véhicules d’entreprises ne sont pas utilisés à effectuer des déplacements à titre privé tels que pour les besoins personnels de l’utilisateur. À l’exemple d’un cadre d’une entreprise ayant droit à un véhicule de fonction qu’il peut utiliser à des fins personnelles ou même familiales et qu’il peut garder à son domicile à tout moment. Les véhicules d’entreprises doivent généralement être restitués aux locaux professionnels à la fin des heures de service.

Avantages des véhicules d’entreprises

Disposer d’un parc automobile professionnel confère de nombreux avantages aussi bien aux dirigeants d’entreprise qu’aux employés. En ce qui concerne les permis d’entreprise, il est possible de se faire délivrer des permis communs à tous les véhicules d’entreprises de manière à faciliter la procédure d’octroi. Mais ce sont les conducteurs qui bénéficient surtout des avantages des véhicules d’entreprises dans la mesure où ils seront dispensés des frais et autres dépenses, associés à l’utilisation des véhicules. Parmi les autres avantages des véhicules d’entreprises :

  • Les dépenses liées à l’entretien, aux assurances, aux réparations et aux carburants sont prises en charge par l’entreprise
  • Les contrôles et visites techniques peuvent être effectués simultanément sur tous les véhicules du parc automobile société
  • Selon accord de convention entre les employeurs et les salariés, les véhicules de société peuvent être utilisés à des fins personnelles
  • Les conducteurs n’auront pas à s’acquitter personnellement des amendes en cas d’infraction routière, par exemple
  • Quoi qu’il en soit, pour mieux vous informer des autres avantages des véhicules d’entreprises, un expert automobile, que vous trouverez dans l’annuaire du site, sera à même de vous renseigner.

Pour en savoir plus :

Articles en relation