Tout savoir sur les obligations des auto-écoles

Tout savoir sur les obligations des auto-écoles

Il est désormais difficile de passer son permis auto ou moto sans recourir aux services de l’une des nombreuses auto-écoles françaises, compte tenu de la difficulté des épreuves du permis de conduire. Mais quelles sont leurs obligations envers leurs clients ? Découvrons les…

Les auto-écoles doivent afficher leurs prix

Celui qui désire passer son permis doit assurément prévoir son budget, compte tenu du coût non négligeable des formations au code et cours de conduite. Les auto-écoles ont donc parmi leurs obligations celle d’informer le candidat des tarifs qu’elles pratiquent : les prix des leçons et leurs modalités (notamment la durée de chaque cours) doivent être communiqués, ainsi que le tarif des éventuels forfaits pour les permis auto et moto (B et A). Ces obligations permettent au candidat de disposer des éléments nécessaires pour calculer son budget prévisionnel avant de passer son permis.

Les auto-écoles doivent donner son dossier à chaque candidat

Le candidat au permis de conduire doit recevoir immédiatement un livret d’apprentissage ainsi que le numéro de son futur permis de conduire (le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé).

Il pourra ainsi changer de prestataire en cours de formation et faire transférer son dossier pour continuer son apprentissage afin de passer son permis. Le candidat n’a pas besoin de motiver son changement et l’auto-école ne peut s’y opposer (elle peut en revanche éventuellement garder des sommes payées d’avance pour des leçons non encore prises,en fonction des clauses du contrat).

Les obligations administratives des auto-écoles

Compte tenu de la spécificité de leur activité, elles ont aussi parmi leurs obligations certaines contraintes administratives : elles doivent être agréées par la préfecture, et afficher ce numéro d’agrément ; quant aux moniteurs, ils doivent être titulaires d’un brevet spécifique attestant de leur capacité à exercer ce métier, avoir au moins deux ans de permis et être âgés d’au moins 20 ans.

Ces règles simples ont bien évidemment pour but de garantir à leurs clients d’être dans de bonnes conditions pour préparer et passer son permis : le candidat est certain de traiter avec une entreprise contrôlée et un moniteur apte.

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