Tous les documents à faire pour son permis

Tous les documents à faire pour son permis

S’inscrire à une auto-école suppose qu’à l’issue de la formation, vous passez un examen de conduite qui, s’il s’avère concluant, vous donne droit à l’obtention de votre permis de conduire. La procédure d’obtention donne lieu à des démarches qui peuvent être menées soit par l’auto-école, ou par vous-même.

Si vous devez effectuer la demande d’obtention vous-même, vous devez le faire via le téléservice de l’ANTS, après avoir obtenu votre certificat d’examen de conduite.

Il faudra alors fournir en version numérique :

  • le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC),
  • une pièce d’identité,
  • une pièce justifiant de votre domicile,
  • un code photo-signature numérique produit par un photographe agréé, ou effectué dans une cabine agréée / une photo d’identité,
  • l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR) (les deux types d’attestation sont exigés aux personnes nées après 1987),
  • un certificat de résidence en France (pour les étrangers),
  • le paiement de la taxe régionale.

Il est à noter toutefois que, pour cette fourniture de document, vous pouvez le faire physiquement en vous rendant soit :

  • à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile,
  • à la mairie.

Une fois que ces documents sont fournis, vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier en ligne. Sous un délai allant de 6 à 8 semaines maximum, votre pièce vous sera directement envoyée chez vous.

Durée de validité, renouvellement et retrait du permis

Ce document civil a une durée de validité de 15 ans, depuis janvier 2013. Pour le renouveler, il n’est pas nécessaire de sinscrire à une auto-école une nouvelle fois, ni de mener des démarches particulières, ni de passer à nouveau un examen de conduite. Il s’agira simplement d’une mise à jour de l’adresse de domicile figurant sur l’ancien permis, et de la confirmation de votre photographie.

Il peut vous être retiré dans les cas suivant :

  • conduite en état d’ivresse,
  • conduite avec un taux d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,90g/litre de sang,
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants,
  • excès de vitesse,
  • accident de circulation entraînant la mort d’une personne par votre faute.

Toutes ces démarches, vous pouvez les confier à des professionnels qualifiés qui sauront vous conseiller. Pour les contacter, consultez notre annuaire.

Pour aller plus loin :

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